Dernière mise à jour : 12 mars 2020
Merci de lire attentivement ce document, qui présente les modalités de collecte et d’utilisation des données personnelles transmises à travers le « Système de Recrutement » de Deloitte.
L’utilisation du Système de Recrutement et/ou la soumission de données vous concernant à ce Système indique que vous avez pris connaissance de ce document et en acceptez les termes.
Tel qu’utilisé dans le présent document, le « Réseau Deloitte » fait référence à Deloitte Touche Tohmatsu Limited (« DTTL »), société de droit anglais à responsabilité limitée (private company limited by guarantee) et à son réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes et aux sociétés qui leur sont rattachées. Une « Entité Deloitte » est une entité appartenant au Réseau Deloitte. Pour en savoir plus sur la structure juridique de DTTL, des cabinets membres de DTTL et des sociétés qui leur sont rattachées, nous vous invitons à vous reporter à la section ci-dessous intitulée « A propos de Deloitte ».
CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données personnelles que vous transmettez via le Système de Recrutement sont communiquées à l’Entité Deloitte qui a publié une offre d’emploi. Sauf avis contraire au moment de leur collecte, les données personnelles demandées et la manière dont elles sont exploitées sont conformes au présent document et à la législation en vigueur dans le pays dans lequel le poste est à pourvoir et non pas obligatoirement celle du pays dans lequel vous résidez.
Quelles données personnelles collectons-nous ?
Le Système de Recrutement conserve les données personnelles que vous-même, en tant que candidat, soumettez volontairement et, dans certains cas, les données personnelles qui sont soumises en votre nom.
Les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter incluent votre nom, vos coordonnées (par exemple, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail), votre historique d’emploi et d’éducation (par exemple, informations sur votre (vos) employeur(s) précédent(s) et actuel(s), le(s) école(s) que vous avez fréquentée(s) et le niveau d’études que vous avez atteint).
Il vous appartient de vous assurer de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des données soumises au Système de Recrutement. La transmission de toute donnée inexacte, fausse ou incomplète peut vous disqualifier pour le poste ou entraîner la rupture du contrat de travail qui vous lie éventuellement à une Entité Deloitte.
Si vous soumettez les données personnelles d’une personne tierce (celles d’un candidat qui vous a été recommandé, par exemple), vous devez obtenir le consentement de cette personne pour la collecte et l’exploitation de ses données telles que décrites dans le présent document, avant de soumettre toute donnée personnelle la concernant.
Nous ne collectons pas de données personnelles sensibles (telles que la race ou l’origine ethnique, les croyances religieuses, le casier judiciaire, la santé physique ou mentale ou l’orientation sexuelle) dans le cadre de notre processus de recrutement ou d’activités liées au recrutement.
Toutefois, nous pourrions collecter des données sensibles vous concernant si vous nous fournissez volontairement ces données ou si nous sommes tenus de collecter ces données en raison des exigences légales et réglementaires qui nous incombent.
Lorsqu’il nous sera nécessaire de recueillir ou d’utiliser des données de cette nature, nous vous demanderons d’y consentir expressément.
Blogs, forums, wikis et autres médias sociaux
Ce site Web peut héberger divers blogs, forums, wikis et autres applications ou services de réseaux sociaux qui vous permettent de communiquer du contenu à d’autres utilisateurs (que nous appelons ci-après « médias sociaux »). Toute donnée personnelle ou autre information divulguée par le biais de ces applications peut être lue, recueillie et utilisée par les utilisateurs de ces médias. Nous ne disposons que de très peu, voire d’aucun contrôle sur ces applications. De fait, nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation, de la mauvaise utilisation ou de l’appropriation illicite de vos données personnelles par un autre utilisateur de ces médias.
Fichiers témoins et balises
Pour assurer la bonne gestion du Système de Recrutement et en faciliter la navigation, le Système peut utiliser des cookies (petits fichiers textes sauvegardés par le navigateur d’un utilisateur) ou des Web beacons (images électroniques permettant au système de compter les visiteurs ayant consulté une page donnée et d’accéder à certains cookies) et ainsi réunir des données agrégées.
Ni les cookies ni les Web beacons ne collectent de données personnelles telles que votre nom ou votre adresse email. De plus, la plupart des navigateurs permettent à chacun de refuser les cookies. Pour en savoir plus sur les cookies et sur la manière de les refuser, nous vous invitons à consulter notre notice relative aux cookies. Toutefois, dans certains cas précis, les visiteurs peuvent se voir interdire l’accès à certaines parties du Système de Recrutement si leur navigateur est configuré pour refuser les cookies.
Protection de la Vie Privée des Enfants
Le Système de Recrutement objet du présent document n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans, et ne les prend pas intentionnellement pour cibles. Il n’est pas non plus destiné à collecter ou à conserver intentionnellement des données sur ces enfants.
Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles seront utilisées en interne aux fins de gestion de votre candidature, pour vous contacter pendant son traitement, vous transmettre des annonces conformes à votre profil et vous demander, le cas échéant, des informations complémentaires sur votre candidature.
Afin de nous assurer de l’efficience de notre site Web, nous pouvons également traiter vos données personnelles dans le cadre des finalités suivantes :
- Gérer et améliorer l’utilisation de notre site Web
- Adapter le contenu de notre site Web pour vous offrir une expérience plus personnalisée et attirer votre attention sur des informations susceptibles de vous intéresser
- Effectuer des activités générales de reporting pour permettre un meilleur suivi de vos candidatures
- Effectuer des activités générales d’analyse statistique notamment pour évaluer la fréquence de consultation de notre site Web et analyser les caractéristiques démographiques de ses visiteurs. Vos données personnelles seront anonymisées dans le cadre de cette finalité.
- Gérer et répondre à toute demande que vous pourriez nous soumettre via notre site Web.
Dans des limites raisonnables et conformément aux lois applicables, l’Entité Deloitte cherchant à pourvoir un poste peut demander des informations complémentaires et/ou vérifier vos données personnelles en contactant vos références ou la personne qui vous a recommandé(e).
Le Système de Recrutement gère les candidatures à des fins de recrutement et ne répond pas aux exigences du « Payment Card Industry Data Security Standard » (“PCI DSS”), du « Health Insurance Portability and Accountability Act » de 1996 (“HIPAA”), du « Health Information Technology for Economic and Clinical Health Act » (“HITECH”), de la législation fédérale des USA ou de tout autre loi, statut, règlement relatif à la collecte et/ou à l’utilisation d’informations personnelles sensibles.
Il est strictement interdit de télécharger dans le Système de Recrutement du contenu contraire à la loi ou considéré comme des données réglementées (incluant, sans limitation, les données couvertes par les lois, statuts et règlements spécifiés ci-dessus) pour lesquelles des mesures de sécurité additionnelles seraient requises.
Si vous êtes embauché(e) par une Entité Deloitte, vos données personnelles peuvent être utilisées dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail dans les limites prévues par la loi.
Selon quelle base juridique traitons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons traiter vos données personnelles aux fins susmentionnées selon les bases juridiques suivantes: (a) nous avons un intérêt légitime à étudier votre candidature et à gérer notre relation avec vous; (b) vos données personnelles sont requises pour que nous puissions vous fournir les informations que vous avez indiqué vouloir recevoir (c) pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires, telle que l’obligation de communiquer vos données personnelles à des autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées.
Nous pouvons traiter vos données personnelles sensibles uniquement si: (a) vous nous avez donné votre consentement explicite pour le faire ; (b) le traitement est nécessaire pour satisfaire à nos obligations en matière d’emploi, de sécurité sociale ou d’autres lois applicables; ou c) le traitement est nécessaire aux fins d’établir une défense et de contester des demandes en justice.
Qui aura accès à vos données personnelles ?
Sauf dans les cas prévus dans le présent document ou si elles ont par ailleurs été divulguées au moment de leur collecte, vos données personnelles ne seront communiquées qu’au personnel (i) de l’Entité Deloitte auprès de laquelle vous postulez et/ou (ii) des Entités Deloitte du pays dans lequel le poste est ouvert. Vos données personnelles ne seront accessibles à d’autres Entités Deloitte dans le Système de Recrutement à des fins de recrutement que si vous y avez expressément consenti dans le cadre de votre candidature. Notez toutefois que les informations à caractère général sur le profil de tous les candidats peuvent également être accessibles à Deloitte Touche Tohmatsu Limited (DTTL) pour permettre au réseau de répondre à ses besoins en recrutements nationaux et internationaux.
Vos données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires de services (parmi lesquels, dans certains cas, d’autres Entités Deloitte) qui traitent des informations pour le compte de l’Entité Deloitte concernée ou fournissent d’autres services nécessaires à l’exercice des activités de l’une ou l’autre des Entités Deloitte, telles que les sociétés de vérification des parcours professionnels. Notez que le Système de Recrutement est hébergé au sein de l’Union Européenne.
Les personnes résidant dans l’Union Européenne doivent savoir que l’une ou l’autre des dispositions ci-dessus peut impliquer le transfert de leurs données personnelles hors de l’Espace Economique Européen (« EEE ») vers des juridictions qui ne sont pas dotées d’une législation sur la protection des données personnelles similaire à celle en vigueur dans leur pays. En soumettant vos données personnelles, vous consentez à ces transferts de données éventuels.
En pareil cas, nous nous assurerons que des mesures de sécurité adéquates et garanties appropriées sont mises en place afin de protéger vos données personnelles, conformément à nos obligations légales. (Clauses contractuelles types, Binding Corporate Rules, Privacy Shield, décision d’adéquation…)
Nous vous informons que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, nous pourrions être tenus de communiquer vos données personnelles à des autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées.
Comment garantissons-nous la sécurité de vos données personnelles ?
Dans la mise en place du Système de Recrutement, objet du présent document, nous avons adopté des normes raisonnables eu égard à la technologie et à la sécurité opérationnelle pour protéger l’ensemble des données personnelles vous concernant de tout accès, divulgation, altération ou destruction non-autorisés.
Quelles est la durée de conservation de vos données personnelles ?
Vos données personnelles seront conservées pour la période nécessaire à l’aboutissement du processus de recrutement ou pour une période plus longue dans les limites prescrites par la loi ou pour la durée nécessaire à l’entretien de la relation en cours. Vos données personnelles pourront également être conservées afin d’étudier la possibilité de vous proposer d’autres postes susceptibles de correspondre à votre profil.
En pareil cas, vos données personnelles seront conservées pendant une durée maximale de deux (2) ans à compter du dernier contact avec vous.
Quels droits pouvez-vous exercer en rapport avec vos données personnelles ?
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles, demander la limitation ou la portabilité des données personnelles qui vous concernent, mais aussi demander de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée de traitement, en adressant votre demande à : frpoleattractivite@deloitte.fr.
Vous pouvez à tout moment accéder à votre profil dans le Système de Recrutement, corriger et mettre à jour vos données personnelles.
Notification de violation
Nous nous engageons en tant que responsable de traitement à vous informer dans les meilleurs délais de toute violation de vos données personnelles pouvant exposer à un risque élevé vos droits et libertés.
Modification des règles de confidentialité et de protection des données personnelles
Notez que le présent document pourra, à tout moment, faire l’objet de modifications et qu’une fois modifié, il sera applicable dès son affichage dans le Système de Recrutement. Vous pouvez consulter le présent document à tout moment en vous connectant au Système de Recrutement à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Le fait de continuer à utiliser le Système de Recrutement après toute modification du présent document signifiera que vous en acceptez les changements.
Questions – Réclamations
Pour toutes demandes d’information concernant notre politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Data Protection Officer de Deloitte à l’adresse suivante : dpo@deloitte.fr
Vous pouvez, quand cela est rendu nécessaire, introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des données personnelles de votre pays (« ADP ») : la CNIL concernant le traitement de vos données personnelles.
A cet effet, vous pouvez également contacter notre Data Protection Officer à l’adresse susmentionnée afin d’être redirigé(e) vers l’ADP compétente pour traiter votre question ou réclamation.
